Préambule

Le site accessible Ă  l’adresse www.manewco.com est Ă©ditĂ© par la sociĂ©tĂ© SEVEN SEAS, SAS au capital social de 53 440 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numĂ©ro 809 335 391 dont le siĂšge social est situĂ© 2 rue Sontay, 75116 Paris (France) («MaNewCo»).

1. Objet

La prĂ©sente Charte pour la Protection des DonnĂ©es («Â Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs («Â Utilisateurs ») du site internet www.manewco.com («Â le Site ») et/ou les clients («Â Clients ») des prestations proposĂ©es sur ce Site, de mĂȘme que les autres personnes pouvant ĂȘtre concernĂ©es (associĂ©s («Â AssociĂ©s ») des structures crĂ©Ă©es via le Site, parents des AssociĂ©s, signataires des Documents, formalistes intervenant pour la rĂ©alisation et le suivi des prestations etc.) des pratiques mises en Ɠuvre par Manewco pour la collecte, le traitement et le stockage des donnĂ©es personnelles ainsi que des mesures mises en place afin d’assurer leur protection, conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, de la loi «Â Informatique et LibertĂ©s » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libert Ă©s dans sa version modifiĂ©e pour la derniĂšre fois par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 dĂ©cembre 2018 et de la loi «Â pour la confiance dans l’ Ă©conomie num Ă©rique » n°2004-575 du 21 juin 2004 dans sa version modifi Ă©e pour la derniĂšre fois par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018.

Manewco invite les Utilisateurs, Clients, AssociĂ©s et toutes autres personnes concernĂ©es Ă  lire attentivement les termes de la prĂ©sente Charte afin de prendre connaissance et de comprendre ses pratiques en matiĂšre de donnĂ©es personnelles, celles-ci Ă©tant d Ă©finies par l’article 4 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es personnelles comme Ă©tant « toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable ; est rĂ©putĂ©e tre une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu’un nom, un numĂ©ro d’identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale ».

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

La sociĂ©tĂ© Manewco est responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel des Utilisateurs, des Clients et des autres personnes concernĂ©es par l’utilisation du Site et des prestations proposĂ©es sur le Site. Manewco peut faire appel Ă  des sous-traitants et des partenaires, par exemple pour la procĂ©dure de signature Ă©lectronique des documents (DOCAPOST-YOUSIGN), pour le paiement des prestations (MERCANET), pour le suivi des actes (JURISACTIS), pour la publication des actes dans un journal d’annonces lĂ©gales. Lorsque MaNewCo partage des donnĂ©es avec ces sous-traitants et partenaires, qui sont tous situĂ©s en France et qui interviennent alors soit en qualitĂ© de responsable de traitements, soit en qualitĂ© de sous-traitant, ils s’engagent Ă  respecter les dispositions protectrices de vos donnĂ©es personnelles figurant dans les contrats que MaNewCo a conclus avec ces derniers.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Certaines informations recueillies par MaNewCo constituent des «Â donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel », c’est-Ă -dire toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. ConformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2015/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, MaNewCo s’engage Ă  ne collecter les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires aux objectifs qu’elle poursuit.

Les donnĂ©es personnelles susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es lors de l’utilisation de ce Site ou des prestations proposĂ©es sur ce Site sont variables selon le type de personnes concernĂ©es : Pour les Utilisateurs du Site qui souhaitent recevoir nos guides, MaNewCo recueille le nom, le prĂ©nom, l’adresse de courrier Ă©lectronique et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; pour les Clients et leurs AssociĂ©s et Dirigeants, MaNewCo recueille en plus : la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalitĂ©, le prĂ©nom et le nom du pĂšre et de la mĂšre, la piĂšce d’identitĂ© nĂ©cessaire Ă  la vĂ©rification de leur identitĂ©, des informations relatives Ă  la signature Ă©lectronique (date et heure de signature), des informations relatives au compte bancaire ou de carte de crĂ©dit ainsi que des informations relatives aux paiements effectuĂ©s, du moyen de paiement, date et heure du paiement, date d’expiration du moyen de paiement, les informations IBAN ; pour les Clients «Â Offre Pro », MaNewCo recueille Ă©galement, outre les donnĂ©es susvis Ă©es relatives Ă  leurs propres clients, leurs nom et prĂ©nom ainsi que leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et leur adresse de courrier Ă©lectronique ; pour les formalistes associĂ©s aux comptes de Clients professionnels, MaNewCo recueille le nom, le prĂ©nom, l’adresse de courrier Ă©lectronique.

Sont Ă©galement collectĂ©es vos donnĂ©es de connexion, les donnĂ©es relatives Ă  l’appareil Ă  partir duquel vous vous connectez Ă  la plateforme MaNewCo, les informations sur votre utilisation du Site, les informations enregistrĂ©es par l’intermĂ©diaire de cookies ou autre traceurs comme les pages du site visit Ă©es, la date et l’heure d’accĂšs ou les donnĂ©es visant Ă  analyser les actions et choix rĂ©alisĂ©s sur le Site. Sur la question des cookies, nous vous remercions de vous reporter au paragraphe 9 ci-aprĂšs.

Vous nous garantissez la vĂ©racitĂ© et l’exactitude des donnĂ©es transmises que vous vous engagez Ă  actualiser lorsque celles-ci ne sont plus exactes.

Vous nous garantissez Ă©galement que lorsque, en qualit Ă© de Client, vous nous transmettez des donnĂ©es relatives Ă  des AssociĂ©s, Dirigeants, autres signataires de Documents ou formalistes, vous avez prĂ©alablement recueilli leur accord Ă  cette fin et communiquĂ© la prĂ©sente Charte dont vous nous confirmez ainsi qu’ils en ont pris connaissance et qu’ils en acceptent les termes.

Hormis s’il s’agit de donnĂ©es personnelles n Ă©cessaires Ă  l’accomplissement de nos prestations, vous pouvez, Ă  tout moment, renoncer Ă  la poursuite du traitement des donnĂ©es auquel vous avez initialement consenti pour certaines donnĂ©es ou la totalitĂ© des donnĂ©es.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Les donnĂ©es personnelles vous concernant sont susceptibles d’ĂȘtre collectĂ©es lors de votre navigation sur le Site (il s’agit des informations recueillies grĂące aux cookies Ă©voquĂ©s au paragraphe 9 ci-aprĂšs), lorsque vous renseignez un formulaire de contact pour recevoir des guides ou lorsque vous vous inscrivez en tant que Client pour bĂ©nĂ©ficier des prestations proposĂ©es.

Nous pouvons également recueillir ces informations lorsque vous prenez contact avec MaNewCo par téléphone au numéro indiqu é sur le Site.

5. Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

MaNewCo utilise les données personnelles afin de, selon votre statut :

Pour les Utilisateurs :

  • envoyer des guides aux Utilisateurs qui d Ă©sirent les recevoir ;
  • crĂ©er des fichiers de contact pour les Utilisateurs qui le souhaitent ;
  • apporter une assistance tĂ©lĂ©phonique aux Utilisateurs qui le souhaitent ;

Pour tous les Clients :

  • envoyer des emails et newsletter ;
  • rĂ©aliser les formalitĂ©s auprĂšs du greffe ;
  • apporter une assistance tĂ©lĂ©phonique ;
  • ouvrir les comptes Clients individuels des Utilisateurs qui le souhaitent ;
  • accomplir les formalitĂ©s juridiques pour la crĂ©ation ou la modification des sociĂ©tĂ©s ;
  • effectuer les facturations ;
  • procĂ©der aux signatures Ă©lectroniques.

Pour les Dirigeants, Associés et autres signataires de Documents :

  • rĂ©aliser les formalitĂ©s auprĂšs du greffe ;
  • procĂ©der aux signatures Ă©lectroniques.

Pour les Clients «Â Offre Pro »Â :

  • envoyer des emails et newsletter ;
  • effectuer les facturations ;
  • procĂ©der aux signatures Ă©lectroniques.

Pour les Formalistes :

  • permettre aux Clients «Â Offre Pro » d’établir des statistiques de prestations par Formaliste.

Lorsque MaNewCo collecte des donnĂ©es personnelles, les finalitĂ©s de la collecte sont toujours indiquĂ©es au sein de la mention d’information spĂ©cifique sous la rubrique concernĂ©e sur le Site ou lors de l’entretien tĂ©lĂ©phonique avec les services de MaNewCo.

En outre, la collecte des données a également pour finalité de :

  • Mieux comprendre vos attentes, amĂ©liorer et dĂ©velopper la plateforme MaNewCo;
  • DĂ©tecter et prĂ©venir les fraudes et opĂ©rations prĂ©judiciables Ă  la sĂ©curitĂ© de la Plateforme MaNewCo, des actes Ă©ditĂ©s et des transactions qui y sont accomplies ;
  • Se conformer Ă  ses obligations lĂ©gales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent.

6. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Aucune donnĂ©e personnelle, rĂ©coltĂ©e sur le Site ou fournie par les Utilisateurs, les Clients, les Clients «Â Offre Pro » et concernant les Utilisateurs et/ou les Clients, les Dirigeants et/ou AssociĂ©s, autres signataires de Documents et/ou les Formalistes pour la r Ă©alisation de prestations, n’est communiquĂ©e, vendue ou louĂ©e Ă  des tiers. Pour rĂ©pondre aux finalitĂ©s de la collecte, les donnĂ©es peuvent toutefois ĂȘtre transmises aux sous-traitants et partenaires habilitĂ©s.

Ainsi, seuls les membres de MaNewCo amenés à gérer la plateforme et la maintenir, à effectuer les formalités requises, à procéder à la facturation des Clients peuvent avoir accÚs aux données personnelles des Utilisateurs, Clients, Associés, autres signataires de Documents, Dirigeants et Formalistes.

Par ailleurs, MaNewCo ne partage les données personnelles avec des tiers que :

- Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour ce partage de données ;

- Ou lorsque MaNewCo reçoit la requĂȘte d’une autorit Ă© judiciaire ou de toute autre autoritĂ© administrative habilitĂ©e par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives en vigueur ;

- Ou lorsque MaNewCo doit partager ces informations avec ses prestataires pour fournir les prestations. Les informations partagĂ©es sont uniquement destinĂ©es aux greffes et aux sous-traitants et partenaires de MaNewCo: OVH (hĂ©bergeur), CDC ArkhinĂ©on (pour l’archivage sĂ©curisĂ© des donnĂ©es), Docapost (pour la signature Ă©lectronique), Mercanet (pour le paiement des prestations), Yousign, les journaux d’annonces lĂ©gales, Jurisactis (formaliste de MaNewCo) et Fondative (prestataire informatique de MaNewCo). Les sous-traitants n’accĂšdent qu’aux donnĂ©es personnelles strictement nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des prestations et sont soumis contractuellement et lĂ©galement au respect des rĂšgles de confidentialitĂ© et de protection s’appliquant aux donnĂ©es personnelles.

7. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Les donnĂ©es personnelles relatives aux Utilisateurs (n’ayant pas ouvert de compte client) sont conservĂ©es pendant une pĂ©riode de 6 mois Ă  compter de leur derniĂšre visite sur le Site et trois ans Ă  compter de leur demande d’information ou tĂ©lĂ©chargement de guides.

Les donnĂ©es personnelles relatives aux Clients ayant ouvert un compte sont conservĂ©es pendant toute la durĂ©e d’existence de leur compte augmentĂ©e d’une pĂ©riode de trois ans.

Les Clients peuvent supprimer leur compte quand ils le souhaitent. Ils devront pour cela envoyer un formulaire au Site dans la rubrique « Nous contacter » pour demander la suppression de leur compte. Dans un dĂ©lai de trois ans suivant la demande de suppression du compte, les donnĂ©es personnelles du Client seront effacĂ©es.

Toutefois, les actes et autres documents rĂ©sultant des prestations accomplies par MaNewCo qui comporteraient des donnĂ©es personnelles pour le compte des Clients seront conservĂ©s tant que le compte sera actif augmentĂ© de la pĂ©riode de prescription lĂ©gale. S’agissant des Clients «Â Offre Pro », il en est de mĂȘme.

La durĂ©e de conservation des piĂšces d’identitĂ© est fixĂ©e Ă  un an suivant leur communication par les Clients.

La durĂ©e pendant laquelle les donnĂ©es personnelles des Utilisateurs sont conservĂ©es n’excĂšde jamais le temps de conservation nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es Ă  laquelle s’ajoute la durĂ©e de prescription lĂ©gale.

Par ailleurs, lorsque le prestataire de paiement en ligne Mercanet demande le numĂ©ro de carte bancaire du Client, celui-ci n’est conservĂ© que pendant le temps de la rĂ©alisation de l’opĂ©ration de paiement. Toutefois, il appartient au Client de se reporter aux rubriques pertinentes des conditions gĂ©nĂ©rales de Mercanet relatives au traitement des donnĂ©es.

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données ?

MaNewCo prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des fichiers et des données à caractÚre personnel transmis par ses Utilisateurs et Clients.

Des mesures de protection sont notamment mises en place afin d’empĂȘcher la dĂ©formation, l’endommagement, la destruction, la perte, le traitement de maniĂšre illicite des donnĂ©es personnelles ainsi que leur accĂšs par des tiers non autorisĂ©s.

MaNewCo met en Ɠuvre tous les moyens pour assurer la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es transmises sur le Site et ce au regard de la complexitĂ© de l'Internet. Il ne saurait toutefois en assurer la sĂ©curitĂ© absolue. Cette obligation de sĂ©curitĂ© s’entend comme d’une obligation de moyens renforcĂ©e.

Toute faille de sĂ©curitĂ© ayant une incidence dans l’exĂ©cution des Prestations fera l’objet d’une notification dans les meilleurs dĂ©lais aux Utilisateurs, Clients, AssociĂ©s, autres signataires de Documents, Formalistes concernĂ©s et ce, au plus tard dans les 72 heures suivant la rĂ©alisation de la faille.

Les Utilisateurs, Clients, Dirigeants, Associés, autres signataires de Documents et Formalistes déclarent accepter les caractéristiques et limites de l'Internet en ce domaine. Ils doivent, sous leur seule responsabilité, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

Par consĂ©quent, la responsabilitĂ© de MaNewCo ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en raison des nuisances ou dommages inhĂ©rents Ă  l'usage du rĂ©seau Internet, tels que rupture de service, intrusion extĂ©rieure, prĂ©sence de virus informatiques ou tout Ă©vĂšnement de force majeure.

9. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs, Clients, Dirigeants, AssociĂ©s, autres signataires de Documents et Formalistes dont les donnĂ©es personnelles sont recueillies disposent de façon permanente d’un droit d’accĂšs, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilitĂ© des informations qui les concernent ainsi qu’un droit d’opposition Ă  leur traitement et d’un droit Ă  l’oubli.

Ils peuvent consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur leurs droits.

Toute demande relative Ă  l’exercice de ces droits peut ĂȘtre adressĂ©e par le biais de la rubrique «Â Nous contacter » disponible sur le site www.manewco.com Ă  l’adresse «Â protectiondesdonnĂ©[email protected] ». La demande doit indiquer les motifs de la requĂȘte. Afin qu’elle soit traitĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais, la demande doit comporter des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  l’identification de la personne, comme son nom, prĂ©nom, adresse Ă©lectronique, piĂšce d’identitĂ©.

Les Clients peuvent solliciter la suppression de leur compte. Le contenu postĂ© sur le Forum ou Blog qui est liĂ© Ă  ce compte dont la suppression est sollicitĂ©e demeurera visible de sorte que les discussions attachĂ©es Ă  ce contenu restent comprĂ©hensibles pour les autres, mais il sera associĂ© Ă  un message indiquant « Profil supprimĂ© ».

Si les Utilisateurs, Clients, Dirigeants, AssociĂ©s, autres signataires de Documents, Formalistes estiment, aprĂšs avoir contact MaNewCo, que leurs droits relatifs Ă  la protection de leurs donnĂ©es personnelles ne sont pas respectĂ©s, ils peuvent adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL Ă  l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

10. Quelle est la politique en matiÚre de cookies ?

Le Site utilise des cookies et autres traceurs dont les finalitĂ©s sont indiquĂ©es ci-dessous. Ceux-ci peuvent ĂȘtre d Ă©pos Ă©s sur le terminal des Utilisateurs (de mĂȘme que des Clients, AssociĂ©s, Dirigeants, autres signataires de Documents et Formalistes qui sont Ă©galement des Utilisateurs) lorsque ces derniers naviguent sur le Site.

Un cookie est un petit fichier de texte dĂ©posĂ© sur le terminal des Utilisateurs lors de leur visite du Site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives Ă  la navigation des Utilisateurs sur le Site en vue de leur adresser des services personnalis Ă©s (accĂ©der Ă  un compte personnel, afficher les annonces prĂ©cĂ©demment consultĂ©es, etc
) et de dĂ©tecter certains types de fraude. Dans l'ordinateur des Utilisateurs, les cookies sont gĂ©rĂ©s par le navigateur internet. Le terme cookie doit ĂȘtre entendu au sens large, couvrant l’ensemble des traceurs dĂ©posĂ©s et/ou lus sur le Site. Le terme englobe aussi les cookies flash (petit fichier de donnĂ©es placĂ© sur un ordinateur Ă  l’aide de la technologie Adobe Flash). Adobe Flash Player permet de dĂ©velopper rapidement du contenu dynamique (animations, clips). Pour les gĂ©rer, il convient de se rendre sur le site web d’Adobe. Par ailleurs, MaNewCo utilise ses journaux de serveurs qui enregistrent votre adresse IP et Ă©galement des pixels espions et des balises web, minuscules images placĂ©es sur les pages web et dans ses courriers Ă©lectroniques qui lui permettent de savoir si vous avez consultĂ© une page ou ouvert les courriers que MaNewCo vous adresse.

Il existe différents types de cookies utilis és sur le Site :

  • Les cookies analytiques qui permettent de suivre l'utilisation et les performances du Site afin d'en amĂ©liorer le fonctionnement. Ces cookies permettent de fournir uniquement des donnĂ©es statistiques de frĂ©quentation ;
  • Les cookies fonctionnels qui sont nĂ©cessaires au bon fonctionnement du Site et permettent de personnaliser la navigation des utilisateurs sur le Site (connexion Ă  un compte personnel, gestion et sauvegarde des Documents prĂ©parĂ©s, envoi d'emails, etc
) ;
  • Le cas Ă©chĂ©ant, les cookies publicitaires qui permettent de proposer des publicitĂ©s ciblĂ©es selon les centres d'intĂ©rĂȘts des utilisateurs sur le Site ou en dehors du Site sur d'autres sites utilisant une rĂ©gie publicitaire. Ils permettent de limiter leur nombre d'affichage ou de mesurer l'efficacit Ă© d'une campagne publicitaire.

Il est possible de supprimer les cookies ou certains d’entre eux seulement Ă  tout moment ou de paramĂ©trer le navigateur internet des Utilisateurs afin de rejeter ou de bloquer les cookies ou certains d’entre eux seulement. La configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente et est dĂ©crite dans le menu d'aide du navigateur des Utilisateurs, qui permet de savoir de quelle maniĂšre modifier leurs souhaits en matiĂšre de cookies.

Pour désactiver les cookies ; il faut suivre les instructions figurant dans les paramÚtres de contrÎle des cookies du type de navigateur utilisé (en général, ils se trouvent sous les onglets Outils/Options/Options Internet/Confidentialité ou sécurité). Selon les navigateurs, la marche à suivre afin de supprimer les cookies est différente :

Le site internet de la CNIL explique comment contrÎler les cookies via les paramÚtres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Si les cookies sont d Ă©sactiv Ă©s dans leur ensemble, certaines fonctionnalit Ă©s du Site pourraient ne plus ĂȘtre accessibles ni fonctionner correctement.

Plus d'informations sur les cookies sont disponibles sur le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

11. Quelles sont les particularités concernant les mineurs ? 

Seuls les associĂ©s de moins de 18 ans, dont les donnĂ©es personnelles sont renseignĂ©es par les Clients, sont concernĂ©s par les dispositions de cette rubrique de la Charte. Les informations transmises relatives Ă  un mineur de 18 ans doivent ĂȘtre prĂ©alablement autorisĂ©es et leur contenu validĂ© par son reprĂ©sentant lĂ©gal.

12. La Charte pour la Protection des donnĂ©es peut-elle ĂȘtre modifiĂ©e

La prĂ©sente Charte peut ĂȘtre modifiĂ©e afin de se conformer aux Ă©volutions de la lĂ©gislation. Lorsque la Charte est modifiĂ©e ou mise Ă  jour, elle est mise en ligne sur le site avec indication de la derniĂšre date de mise Ă  jour.

Date de derniĂšre modification : Le 27 Janvier 2020