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La prĂ©sente Charte pour la Protection des DonnĂ©es («Â Charte ») a pour objet dâinformer les utilisateurs («Â Utilisateurs ») du site internet www.manewco.com («Â le Site ») et/ou les clients («Â Clients ») des prestations proposĂ©es sur ce Site, de mĂȘme que les autres personnes pouvant ĂȘtre concernĂ©es (associĂ©s («Â AssociĂ©s ») des structures crĂ©Ă©es via le Site, parents des AssociĂ©s, signataires des Documents, formalistes intervenant pour la rĂ©alisation et le suivi des prestations etc.) des pratiques mises en Ćuvre par Manewco pour la collecte, le traitement et le stockage des donnĂ©es personnelles ainsi que des mesures mises en place afin dâassurer leur protection, conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, de la loi «Â Informatique et LibertĂ©s » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative lâinformatique, aux fichiers et aux libert Ă©s dans sa version modifiĂ©e pour la derniĂšre fois par lâordonnance n° 2018-1125 du 12 dĂ©cembre 2018 et de la loi «Â pour la confiance dans lâ Ă©conomie num Ă©rique » n°2004-575 du 21 juin 2004 dans sa version modifi Ă©e pour la derniĂšre fois par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018.
Manewco invite les Utilisateurs, Clients, AssociĂ©s et toutes autres personnes concernĂ©es Ă lire attentivement les termes de la prĂ©sente Charte afin de prendre connaissance et de comprendre ses pratiques en matiĂšre de donnĂ©es personnelles, celles-ci Ă©tant d Ă©finies par lâarticle 4 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es personnelles comme Ă©tant « toute information se rapportant Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable ; est rĂ©putĂ©e tre une âpersonne physique identifiableâ une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă un identifiant, tel quâun nom, un numĂ©ro dâidentification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale ».
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Certaines informations recueillies par MaNewCo constituent des «Â donnĂ©es Ă caractĂšre personnel », câest-Ă -dire toute information se rapportant Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. ConformĂ©ment au RĂšglement (UE) 2015/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, MaNewCo sâengage Ă ne collecter les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires aux objectifs quâelle poursuit.
Les donnĂ©es personnelles susceptibles dâĂȘtre collectĂ©es lors de lâutilisation de ce Site ou des prestations proposĂ©es sur ce Site sont variables selon le type de personnes concernĂ©es : Pour les Utilisateurs du Site qui souhaitent recevoir nos guides, MaNewCo recueille le nom, le prĂ©nom, lâadresse de courrier Ă©lectronique et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; pour les Clients et leurs AssociĂ©s et Dirigeants, MaNewCo recueille en plus : la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalitĂ©, le prĂ©nom et le nom du pĂšre et de la mĂšre, la piĂšce dâidentitĂ© nĂ©cessaire Ă la vĂ©rification de leur identitĂ©, des informations relatives Ă la signature Ă©lectronique (date et heure de signature), des informations relatives au compte bancaire ou de carte de crĂ©dit ainsi que des informations relatives aux paiements effectuĂ©s, du moyen de paiement, date et heure du paiement, date dâexpiration du moyen de paiement, les informations IBAN ; pour les Clients «Â Offre Pro », MaNewCo recueille Ă©galement, outre les donnĂ©es susvis Ă©es relatives Ă leurs propres clients, leurs nom et prĂ©nom ainsi que leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et leur adresse de courrier Ă©lectronique ; pour les formalistes associĂ©s aux comptes de Clients professionnels, MaNewCo recueille le nom, le prĂ©nom, lâadresse de courrier Ă©lectronique.
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La durĂ©e de conservation des piĂšces dâidentitĂ© est fixĂ©e Ă un an suivant leur communication par les Clients.
La durĂ©e pendant laquelle les donnĂ©es personnelles des Utilisateurs sont conservĂ©es nâexcĂšde jamais le temps de conservation nĂ©cessaire Ă la rĂ©alisation des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es Ă laquelle sâajoute la durĂ©e de prescription lĂ©gale.
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Date de derniĂšre modification : Le 27 Janvier 2020